Solvenda

H2SYS

SIREN 831801840

H2SYS (SIREN 831801840), établie à Belfort (90000), relève du tribunal de commerce de Belfort. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 13 octobre 2026. Situation la plus récente : procédure de sauvegarde, annonce du 13 octobre 2026.

Défaillances à BelfortDéfaillances dans le Territoire de Belfort

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-13

Sauvegarde Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

H2SYS est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 831801840. Situation la plus récente : procédure de sauvegarde, annonce du 13 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de H2SYS ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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