FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Sigle: FOCSS

SIREN 784809683

FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Sigle: FOCSS (SIREN 784809683), établie à Paris (75019), relève du Tribunal des Activités Economiques de Paris. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 5 novembre 2026. Situation la plus récente : plan de cession, annonce du 5 novembre 2026.

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-11-05

Plan (continuation/cession) Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession.

Détail et délai →

Index conforme

  • Note publiée : 94/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 96/100
  • Tranche d’effectifs : 1000 et plus
  • Secteur : Santé humaine et action sociale
  • Département : Paris

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

3 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIREEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)41 jours (2026-12-31)
ACCORDEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)échu 2024-12-31
ACCORDAutre, précisezsans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Sigle: FOCSS est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 784809683. Situation la plus récente : plan de cession, annonce du 5 novembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Sigle: FOCSS ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Sigle: FOCSS ?
FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Sigle: FOCSS a publié une note de 94 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Sigle: FOCSS a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Sigle: FOCSS figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.

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