FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Sigle: FOCSS
FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Sigle: FOCSS (SIREN 784809683), établie à Paris (75019), relève du Tribunal des Activités Economiques de Paris. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 5 novembre 2026. Situation la plus récente : plan de cession, annonce du 5 novembre 2026.
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Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Plan (continuation/cession) Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
Index conforme
- Note publiée : 94/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 96/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 41 jours (2026-12-31) |
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | échu 2024-12-31 |
| ACCORD | Autre, précisez | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Sigle: FOCSS est-elle en procédure collective ?
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Sigle: FOCSS ?
Quel est l’index d’égalité professionnelle de FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Sigle: FOCSS ?
FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Sigle: FOCSS a-t-elle des accords collectifs ?
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