TAPASTI

SIREN 503457756

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-08-14

Sauvegarde Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon, Administrateur Judiciaire : Selas Ajire prise en la personne de Maître César Hubben Bd Aristide Briand Cs 72 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Détail et délai →

Index conforme

Note publiée : 94/100 (millésime 2025)
Millésime précédent (2024) : 94/100
Tranche d’effectifs : 50 à 250
Secteur : Industrie manufacturière
Département : Vendée

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

TAPASTI est-elle en procédure collective ?

Oui. 1 procédure(s) publiée(s) au BODACC sont rattachée(s) au SIREN 503457756, la plus récente étant un(e) Sauvegarde le 2026-08-14.

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de TAPASTI ?

Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

Quel est l’index d’égalité professionnelle de TAPASTI ?

TAPASTI a publié une note de 94 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.

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