COTE RESTAURATION

SIREN 502800766

COTE RESTAURATION (SIREN 502800766), établie à Guichainville (27930), relève du tribunal de commerce d'Evreux. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 11 octobre 2026. Situation la plus récente : procédure de sauvegarde, annonce du 11 octobre 2026.

Défaillances à Guichainville Défaillances dans l’Eure

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-11

Sauvegarde Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant administrateur SELARL Fhbx représentée par Me Nathalie Leboucher 17 Rue du Port 27400 Louviers mandataire judiciaire SELARL Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Détail et délai →

1 accord(s) déposé(s)

Accord	Thème	Terme
Un Accord collectif portant sur la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée Rebond (APLD-R)	Autre, précisez	sans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

COTE RESTAURATION est-elle en procédure collective ?

1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 502800766. Situation la plus récente : procédure de sauvegarde, annonce du 11 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de COTE RESTAURATION ?

Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

COTE RESTAURATION a-t-elle des accords collectifs ?

1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par COTE RESTAURATION figurent dans la base publique ACCO.

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