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SOCIETE DOMAINE DE SAINT JEAN DE CHEPY

SIREN 429990476

SOCIETE DOMAINE DE SAINT JEAN DE CHEPY (SIREN 429990476), établie à Tullins (38210), relève du tribunal de commerce de Grenoble. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 9 octobre 2026. Situation la plus récente : procédure de sauvegarde, annonce du 9 octobre 2026.

Défaillances à TullinsDéfaillances dans l’Isère

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-09

Sauvegarde Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d'Arménie 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

SOCIETE DOMAINE DE SAINT JEAN DE CHEPY est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 429990476. Situation la plus récente : procédure de sauvegarde, annonce du 9 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SOCIETE DOMAINE DE SAINT JEAN DE CHEPY ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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