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M.V. HABITATION

SIREN 417552049

M.V. HABITATION (SIREN 417552049), établie à Sainte-Croix-Volvestre (09230), relève du tribunal de commerce de Foix. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 9 octobre 2026. Situation la plus récente : procédure de sauvegarde, annonce du 9 octobre 2026.

Défaillances à Sainte-Croix-VolvestreDéfaillances dans l’Ariège

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-09

Sauvegarde Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Détail et délai →

1 accord(s) déposé(s)

AccordThèmeTerme
ACCORDCompte épargne tempssans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

M.V. HABITATION est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 417552049. Situation la plus récente : procédure de sauvegarde, annonce du 9 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de M.V. HABITATION ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
M.V. HABITATION a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par M.V. HABITATION figurent dans la base publique ACCO.

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