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LE PAIN DE BELLEDONNE

SIREN 408555563

LE PAIN DE BELLEDONNE (SIREN 408555563), établie à La Croix-de-la-Rochette (73110), relève du tribunal de commerce de Chambéry. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 10 septembre 2026. Situation la plus récente : procédure de sauvegarde, annonce du 10 septembre 2026.

Défaillances à La Croix-de-la-RochetteDéfaillances dans la Savoie

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-10

Sauvegarde Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, et désignant administrateur SELAS Anasta-Aura / Me V.Rousseau Et Me M.Chapon 5 Avenue du Général de Gaulle 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d¿assister l¿entreprise dans tous ses actes de gestion,, mandataire judiciaire SELARL B.G.H./ Me J.-F.Guyonnet Et Me A.Hardy 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome 73000 Chambéry,.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Détail et délai →

Index conforme

  • Note publiée : 95/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 85/100
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Industrie manufacturière
  • Département : Savoie

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

LE PAIN DE BELLEDONNE est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 408555563. Situation la plus récente : procédure de sauvegarde, annonce du 10 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de LE PAIN DE BELLEDONNE ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de LE PAIN DE BELLEDONNE ?
LE PAIN DE BELLEDONNE a publié une note de 95 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.

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