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Autre jugement et ordonnance

JULLIEN, Alain

SIREN 394764039Saint-Victor 074102026-10-22Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

Autre jugement et ordonnance

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif de la procédure de redressement judiciaire (art. L. 631-16 du Code de commerce). N° RG : 23/02321

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de JULLIEN, Alain. Autour : défaillances à Saint-Victor.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de JULLIEN, Alain ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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