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Autre jugement et ordonnance

CERVETTI, Michel

SIREN 412183022BERRE L'ETANG 131302026-10-29Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Autre jugement et ordonnance

Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Liquidateur : SCP BR ASSOCIES, Prise en la personne de Me Laura BES 7 rue Joseph d'Arbaud, 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 - Jugement aux fins de résolution du plan de redressement et d’ouverture d’une liquidation judiciaire. PRECISE qu’il n’y a pas lieu de distinguer entre les patrimoines professionnel et personnel ; Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00870

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de CERVETTI, Michel. Autour : défaillances à BERRE L'ETANG.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de CERVETTI, Michel ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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