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Autre jugement et ordonnance

NCLS. GOMEZ FREDERIC

SIREN 981626922JURANÇON 641102026-10-20Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Autre jugement et ordonnance

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 16 Juin 2026 - Liquidateur : LEGRAND Francois, 3 Place Albert 1er BP 127, 64001 PAU CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication au Bodacc. La personne concernée dispose de la qualité d'entrepreneur individuel (EI). ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT : NCLS. GOMEZ FREDERIC 26 RUE PAUL CEZANNE 64110 JURANCON. ACTIVITE PRINCIPALE EXERCEE (APE) : 45.11Z - COMMERCE DE VOITURES ET DE VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS. - N° RG : 26/00029

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de NCLS. GOMEZ FREDERIC. Autour : défaillances à JURANÇON.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de NCLS. GOMEZ FREDERIC ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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