Autre jugement et ordonnance

CICCONE FELIX

SIREN 349155523ARGAGNON 643002026-10-20Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Autre jugement et ordonnance

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 20 Août 2026 - Mandataire : LEGRAND Francois, 3 Place Albert 1er BP 127, 64001 PAU CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication au BODACC. La personne a la qualité d'entrepreneur individuel. Le siège de l'entreprise est sis 18 RUE SAINT-GILLES, 64300 ORTHEZ. Activité (code NAF) : 8553Z : Enseignement de la conduite. - N° RG : 26/00011

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Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de CICCONE FELIX ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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