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Redressement judiciaire

M FOVEAUX Sébastien (EI)

SIREN 790372163Douai 595002026-10-20Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , exclusivement sur l'Ets "LE CHANTILLY" 51 place du Docteur Maugin 59500 DOUAI immatriculé au RCS de Douai sous le numéro SIRET : 790 372 163 00051, date de cessation des paiements le 15 Août 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL Yvon PERIN - Jean Philippe BORKOWIAK, prise en la personne de Maître Jean-Philippe BORKOWIAK, 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Délai de déclaration : 59 jours (2026-12-20)

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de M FOVEAUX Sébastien (EI). Autour : défaillances à Douai.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de M FOVEAUX Sébastien (EI) ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-10-20). La date limite de déclaration est le 2026-12-20.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Redressement judiciaire » ?
Le redressement judiciaire poursuit l’activité pendant une période d’observation pour tenter d’apurer le passif via un plan.

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