Solvenda
Autre jugement et ordonnance

DEMARCHI-LAURENT

SIREN 438849978SAINT-GERMAIN D’ESTEUIL 333402026-10-20Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance

Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes: - paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, - paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir en 15 annuités, selon les modalités suivantes : - Concernant les 1ère et 2ème annuités, le pacte est fixé à 2 % du passif, - Concernant les 3ème, 4ème et 5ème annuités, le pacte est fixé à 5 % du passif, - Concernant les 6ème à 14ème annuités, le pacte est fixé à 8 % du passif, - Concernant la 15ème annuité, le pacte est fixé à 9 % du passif, Dit que les échéances seront réglées le 16 octobre de chaque année, à compter du 16 octobre 2027. Nomme la SELARL PHILAE, en qualité de commissaire de l’exécution du plan, pour la durée de celui-ci, et désigne Maître CACHAU-LAGOUTTE Caroline, pour le représenter dans l’exécution du mandat qui lui est confié. - N° RG : 25/03688

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de DEMARCHI-LAURENT. Autour : défaillances à SAINT-GERMAIN D’ESTEUIL.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de DEMARCHI-LAURENT ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

Guides liés

Autres défaillances dans la Gironde

Toutes les défaillances du Gironde →

Procédures récentes