Redressement judiciaire
SCI EVM
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2026 , désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Délai de déclaration : 61 jours (2026-12-20)
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de SCI EVM. Autour : défaillances à Besançon.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SCI EVM ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-10-20). La date limite de déclaration est le 2026-12-20.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Redressement judiciaire » ?
Le redressement judiciaire poursuit l’activité pendant une période d’observation pour tenter d’apurer le passif via un plan.
Guides liés
Autres défaillances dans le Doubs
- PRINTERBOX-3D Liquidation judiciaire
- CARROSSERIE BRIAND Redressement judiciaire
- ENERGIE VERTE MAISON Liquidation judiciaire
- ETUPES MECANIQUE GENERALE Redressement judiciaire
- MON'ANGE Dépôt de l'état des créances
- LES INVITES AU FESTIN Autre jugement et ordonnance