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Autre jugement et ordonnance

ADPS FORMATION EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE Y SCHOOLS - FORMATION PROFESSIONELLE

SIREN 399178813TROYES 100002026-10-20Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

Autre jugement et ordonnance

RLJ arrête le plan de cession totale - Jugement du TJ de TROYES en date du 09/10/2026 rectifié par jugement du 15/10/2026, Arrêtant le plan de cession de la société A D P S FORMATION 18 Avenue des Lombards 10000 TROYES au profit de la société CCI FORMATION EESC sans faculté de substitution, RCS de NANCY n°882 800 196, 3 Rue du Mouzon 54520 LAXOU; fixe la date d'entrée en jouissance au 01/11/2026 à 00H00 ; fixe le prix de cession à 50 000€ ; maintient en fonction les administrateurs judiciaires à savoir la SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Me Alexandre BORTOLUS, et la SELARL BMA en la personne de Me Laurent MIQUEL, maintient Me Denis HAZANE comme mandataire judiciaire; - N° RG : 26/00016

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de ADPS FORMATION EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE Y SCHOOLS - FORMATION PROFESSIONELLE. Autour : défaillances à TROYES.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ADPS FORMATION EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE Y SCHOOLS - FORMATION PROFESSIONELLE ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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