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ADPS FORMATION EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE Y SCHOOLS - FORMATION PROFESSIONELLE

SIREN 399178813

ADPS FORMATION EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE Y SCHOOLS - FORMATION PROFESSIONELLE (SIREN 399178813), établie à TROYES (10000), relève du tribunal judiciaire de Troyes. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 20 octobre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 20 octobre 2026.

Défaillances à TROYESDéfaillances dans l’Aube

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-20

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

RLJ arrête le plan de cession totale - Jugement du TJ de TROYES en date du 09/10/2026 rectifié par jugement du 15/10/2026, Arrêtant le plan de cession de la société A D P S FORMATION 18 Avenue des Lombards 10000 TROYES au profit de la société CCI FORMATION EESC sans faculté de substitution, RCS de NANCY n°882 800 196, 3 Rue du Mouzon 54520 LAXOU; fixe la date d'entrée en jouissance au 01/11/2026 à 00H00 ; fixe le prix de cession à 50 000€ ; maintient en fonction les administrateurs judiciaires à savoir la SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Me Alexandre BORTOLUS, et la SELARL BMA en la personne de Me Laurent MIQUEL, maintient Me Denis HAZANE comme mandataire judiciaire; - N° RG : 26/00016

Détail et délai →

Index conforme

  • Note publiée : 95/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 96/100
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Autres activités de services
  • Département : Aube
  • Index déclaré par l’unité économique et sociale : AADPSFP

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

ADPS FORMATION EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE Y SCHOOLS - FORMATION PROFESSIONELLE est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 399178813. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 20 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ADPS FORMATION EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE Y SCHOOLS - FORMATION PROFESSIONELLE ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ADPS FORMATION EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE Y SCHOOLS - FORMATION PROFESSIONELLE ?
ADPS FORMATION EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE Y SCHOOLS - FORMATION PROFESSIONELLE a publié une note de 95 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.

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