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Autre jugement et ordonnance

UNION MUTUALISTE POUR LA GESTION DU GROUPE HOSPITALIER DE GRENOBLE

SIREN 501735328GRENOBLE 380002026-10-18Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Autre jugement et ordonnance

RLJ - Arrête un plan de cession au profit de la fondation Georges Boissel 100 avenue Médipôle 38300 BOURGOIN JALLIEU. Mandataires judiciaires : SELARL BERTHELOT Me Geoffroy BERTHELOT 16 rue Général Mangin 38000 GRENOBLE et SELARL ROUMEZI Me Maud ROUMEZI 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ UP Me Guillaume JOUET 5 place Robert Schuman 38000 GRENOBLE et SELARL CHARPENTIER EL BAZE Me Hélène CHARPENTIER et Me Jonathan EL BAZE 41 rue du Four 75006 PARIS - N° RG : 25/06241

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de UNION MUTUALISTE POUR LA GESTION DU GROUPE HOSPITALIER DE GRENOBLE. Autour : défaillances à GRENOBLE.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de UNION MUTUALISTE POUR LA GESTION DU GROUPE HOSPITALIER DE GRENOBLE ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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