UNION MUTUALISTE POUR LA GESTION DU GROUPE HOSPITALIER DE GRENOBLE
UNION MUTUALISTE POUR LA GESTION DU GROUPE HOSPITALIER DE GRENOBLE (SIREN 501735328), établie à GRENOBLE (38000), relève du tribunal judiciaire de Grenoble. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 18 octobre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 18 octobre 2026.
Défaillances à GRENOBLEDéfaillances dans l’Isère
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance
RLJ - Arrête un plan de cession au profit de la fondation Georges Boissel 100 avenue Médipôle 38300 BOURGOIN JALLIEU. Mandataires judiciaires : SELARL BERTHELOT Me Geoffroy BERTHELOT 16 rue Général Mangin 38000 GRENOBLE et SELARL ROUMEZI Me Maud ROUMEZI 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ UP Me Guillaume JOUET 5 place Robert Schuman 38000 GRENOBLE et SELARL CHARPENTIER EL BAZE Me Hélène CHARPENTIER et Me Jonathan EL BAZE 41 rue du Four 75006 PARIS - N° RG : 25/06241
Index conforme
- Note publiée : 98/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 90/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Activités financières et d'assurance
- Département : Isère
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
9 accord(s) déposé(s), 8 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/07/23 RELATIF AU DON DE CONGES | Dispositifs don de jour et jour de solidarité | 802 jours (2028-12-31) |
| UN ACCORD RELATIF A UX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES TRIENNALES 2025 (PORTANT SUR LES ANNEES 2026 ET SUIVANTES) | GPEC | 802 jours (2028-12-31) |
| ACCORD | Autre, précisez | 252 jours (2027-06-30) |
| UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2026 POUR LE PERSONNEL NON MEDICAL | Système de prime (autre qu'évolution) | 71 jours (2026-12-31) |
| UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2026 POUR LE PERSONNEL MEDICAL | Système de prime (autre qu'évolution) | 71 jours (2026-12-31) |
| UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/12/22 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES TRIENNALES 2022 (POUR LES ANNEES 2023 ET SUIVANTES) | GPEC | 71 jours (2026-12-31) |
| UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES PREPARATEURS EN PHARMACIE | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
| UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (POUR 2026) RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL | Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) | échu 2026-01-31 |
| UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (POUR L'ANNEE 2026) | Système de rémunération (autres qu'évolution) | échu 2026-01-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Momentanément indisponible (source RNE).
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
UNION MUTUALISTE POUR LA GESTION DU GROUPE HOSPITALIER DE GRENOBLE est-elle en procédure collective ?
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de UNION MUTUALISTE POUR LA GESTION DU GROUPE HOSPITALIER DE GRENOBLE ?
Quel est l’index d’égalité professionnelle de UNION MUTUALISTE POUR LA GESTION DU GROUPE HOSPITALIER DE GRENOBLE ?
UNION MUTUALISTE POUR LA GESTION DU GROUPE HOSPITALIER DE GRENOBLE a-t-elle des accords collectifs ?
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