UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE
SIREN 501735328
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 98/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 90/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Activités financières et d'assurance
- Département : Isère
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
9 accord(s) déposé(s), 8 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/07/23 RELATIF AU DON DE CONGES | Dispositifs don de jour et jour de solidarité | 854 jours (2028-12-31) |
| UN ACCORD RELATIF A UX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES TRIENNALES 2025 (PORTANT SUR LES ANNEES 2026 ET SUIVANTES) | GPEC | 854 jours (2028-12-31) |
| ACCORD | Autre, précisez | 304 jours (2027-06-30) |
| UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2026 POUR LE PERSONNEL NON MEDICAL | Système de prime (autre qu'évolution) | 123 jours (2026-12-31) |
| UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2026 POUR LE PERSONNEL MEDICAL | Système de prime (autre qu'évolution) | 123 jours (2026-12-31) |
| UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/12/22 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES TRIENNALES 2022 (POUR LES ANNEES 2023 ET SUIVANTES) | GPEC | 123 jours (2026-12-31) |
| UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES PREPARATEURS EN PHARMACIE | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
| UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (POUR 2026) RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL | Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) | échu 2026-01-31 |
| UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (POUR L'ANNEE 2026) | Système de rémunération (autres qu'évolution) | échu 2026-01-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 501735328 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE ?
UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE a publié une note de 98 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE a-t-elle des accords collectifs ?
9 accord(s) d’entreprise déposé(s) par UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE figurent dans la base publique ACCO, dont 4 arrivent à terme dans les douze mois.