Solvenda
Autre jugement et ordonnance

VITALI, Dominique

SIREN 329400857Grez-sur-Loing 778802026-10-15Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Autre jugement et ordonnance

Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 05/10/2026 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, réunissant le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel (L.526-22 alinéa 8 du code de commerce), à l'égard de.Mme Dominique VITALI (EI), RCS 329 400 857.Organes de la PC : SCP Denis HAZANE - Sylvie DUVAL représentée par Me Sylvie DUVAL, en qualité de liquidateur judiciaire.Date de cessation des paiements : 06/04/2025.Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de VITALI, Dominique. Autour : défaillances à Grez-sur-Loing.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de VITALI, Dominique ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

Guides liés

Autres défaillances dans la Seine-et-Marne

Toutes les défaillances du Seine-et-Marne →

Procédures récentes