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VITALI, Dominique

SIREN 329400857

VITALI, Dominique (SIREN 329400857), établie à Grez-sur-Loing (77880), relève du tribunal de commerce de Melun. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 15 octobre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 15 octobre 2026. Date de cessation des paiements retenue dans l’annonce : 6 avril 2025.

Défaillances à Grez-sur-LoingDéfaillances dans la Seine-et-Marne

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-15

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 05/10/2026 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, réunissant le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel (L.526-22 alinéa 8 du code de commerce), à l'égard de.Mme Dominique VITALI (EI), RCS 329 400 857.Organes de la PC : SCP Denis HAZANE - Sylvie DUVAL représentée par Me Sylvie DUVAL, en qualité de liquidateur judiciaire.Date de cessation des paiements : 06/04/2025.Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

VITALI, Dominique est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 329400857. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 15 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de VITALI, Dominique ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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