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Autre jugement et ordonnance

DUBREUIL, Bruno

SIREN 350808556VALLAURIS 062202026-10-15Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Autre jugement et ordonnance

RLJ prorogation période d'observation - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE ordonne le 12.10.2026 le renouvellement exceptionnel de la période d’observation pour une durée maximale de six mois, à compter du 15 septembre 2026 expirant le 15 mars 2027, à l’égard de M. Bruno DUBREUIL sis 1609 chemin Saint Bernard 06220 VALLAURIS, n° SIREN 350 808 556. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT sis 2000 Route des Lucioles – Les Algorithmes – Bât B, 06410 SOPHIA ANTIPOLIS BIOT. - N° RG : 25/00035

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de DUBREUIL, Bruno. Autour : défaillances à VALLAURIS.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de DUBREUIL, Bruno ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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