DUBREUIL, Bruno

SIREN 350808556

DUBREUIL, Bruno (SIREN 350808556), établie à VALLAURIS (06220), relève du tribunal judiciaire de Grasse. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 15 octobre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 15 octobre 2026.

Défaillances à VALLAURIS Défaillances dans les Alpes-Maritimes

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-15

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

RLJ prorogation période d'observation - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE ordonne le 12.10.2026 le renouvellement exceptionnel de la période d’observation pour une durée maximale de six mois, à compter du 15 septembre 2026 expirant le 15 mars 2027, à l’égard de M. Bruno DUBREUIL sis 1609 chemin Saint Bernard 06220 VALLAURIS, n° SIREN 350 808 556. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT sis 2000 Route des Lucioles – Les Algorithmes – Bât B, 06410 SOPHIA ANTIPOLIS BIOT. - N° RG : 25/00035

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

DUBREUIL, Bruno est-elle en procédure collective ?

1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 350808556. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 15 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de DUBREUIL, Bruno ?

Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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