Solvenda
Redressement judiciaire

ES-SAMOUTE Rachid (EI)

SIREN 482104601Alençon 610002026-10-13Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 07 Mars 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Délai de déclaration : 60 jours (2026-12-13)

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de ES-SAMOUTE Rachid (EI). Autour : défaillances à Alençon.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ES-SAMOUTE Rachid (EI) ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-10-13). La date limite de déclaration est le 2026-12-13.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Redressement judiciaire » ?
Le redressement judiciaire poursuit l’activité pendant une période d’observation pour tenter d’apurer le passif via un plan.

Guides liés

Autres défaillances dans l’Orne

Toutes les défaillances du Orne →

Procédures récentes