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Autre jugement et ordonnance

CLOS SAINT MICHEL

SIREN 523470896THIONVILLE 571002026-10-13Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Autre jugement et ordonnance

Arrête un plan de redressement - Mandataire : NARDI Salvatore, 5 Place Simone Veil BP 70819, 57100 THIONVILLE - N° RG : 24/00294

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de CLOS SAINT MICHEL. Autour : défaillances à THIONVILLE.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de CLOS SAINT MICHEL ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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