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IDEE AL TRANSPORT

SIREN 402740740

IDEE AL TRANSPORT (SIREN 402740740), établie à MARLY (57155), relève du tribunal judiciaire de Metz. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 13 octobre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 13 octobre 2026.

Défaillances à MARLYDéfaillances dans la Moselle

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-13

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 17 Septembre 2026 - Administrateur judiciaire : la SCP Pascale CHANEL - Elodie BAYLE prise en la personne de Maître Elodie BAYLE, 1 place Pont à Seille - 57000 METZ avec mission d'assistance. Mandataire judiciaire : Selarl MJ AIR prise en la personne de Maître Maxime FITTANTE- 6 place du Roi George à METZ / 57000 Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 26/00654

Détail et délai →

Index non calculable

Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part

  • Note publiée : non calculable (millésime 2025)
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Transports et entreposage
  • Département : Moselle

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

1 accord(s) déposé(s)

AccordThèmeTerme
Accord d'entreprise relatif au temps de travail et au système de rémunérationSystème de rémunération (autres qu'évolution)sans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

IDEE AL TRANSPORT est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 402740740. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 13 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de IDEE AL TRANSPORT ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de IDEE AL TRANSPORT ?
IDEE AL TRANSPORT a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
IDEE AL TRANSPORT a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par IDEE AL TRANSPORT figurent dans la base publique ACCO.

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