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Plan (continuation/cession)

E-SCOPICS

SIREN 841467293Aix-en-Provence 131002026-10-13Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession.

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de E-SCOPICS. Autour : défaillances à Aix-en-Provence.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de E-SCOPICS ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Plan (continuation/cession) » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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