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Autre jugement et ordonnance

RAMOUSSE, Bernard

SIREN 353908429CHAMALIERES SUR LOIRE 438002026-10-11Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay

Autre jugement et ordonnance

Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Mandataire : PETAVY Raphaël, 10 rue Ronzade, 43000 LE PUY-EN-VELAY - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 18/00001

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de RAMOUSSE, Bernard. Autour : défaillances à CHAMALIERES SUR LOIRE.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de RAMOUSSE, Bernard ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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