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RAMOUSSE, Bernard

SIREN 353908429

RAMOUSSE, Bernard (SIREN 353908429), établie à CHAMALIERES SUR LOIRE (43800), relève du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 11 octobre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 11 octobre 2026.

Défaillances à CHAMALIERES SUR LOIREDéfaillances dans la Haute-Loire

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-11

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Mandataire : PETAVY Raphaël, 10 rue Ronzade, 43000 LE PUY-EN-VELAY - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 18/00001

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

RAMOUSSE, Bernard est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 353908429. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 11 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de RAMOUSSE, Bernard ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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