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Autre jugement et ordonnance

JOLIOT CURIE

SIREN 437588924GAGNAC SUR GARONNE 311502026-10-06Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Autre jugement et ordonnance

Renvoi à une autre audience - Publication Etat Collocation : les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe de l'exécution du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE Publication à la Gazette le 02/10/2026 un bâtiment à usage de commerce professionnel ou de bureau avec terrain attenant sis à Grisolles (82170) cadastré section AA n°302 (adresse figurant sur le relevé de propriété : 31 rue Adrien Hébrard) et le lot n°105 dépendant d'un immeuble en copropriété situé à Grisolles (82170) cadastré section AA n°301(adresse figurant sur le relevé de propriété : 30 B rue Adrien Hébrard) dépendant de l'actif du débiteur - N° RG : 18/03424

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de JOLIOT CURIE ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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