ZGHOUDA, Hasna, QUEVEDO (EI), SCI QUEVEDO

SIREN 484206891

ZGHOUDA, Hasna, QUEVEDO (EI), SCI QUEVEDO (SIREN 484206891), établie à Mondonville (31700), relève du tribunal de commerce de Toulouse. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 5 novembre 2026. Situation la plus récente : autre arrêt de la cour d'appel, annonce du 5 novembre 2026.

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-11-05

Autre arrêt de la Cour d'Appel Autre arrêt de la Cour d'Appel

Par arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse en date du : 20 octobre 2026 , extension de la procédure de liquidation judiciaire de Mme Hasna Zghouda divorcée Quevedo (Siren 484.206.891) à la Sci Quevedo 1 rue de la République 31700 Mondonville (Siren 483.604.401). Liquidateur : Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à adresser au liquidateur dans les deux mois de la parution au Bodacc.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

ZGHOUDA, Hasna, QUEVEDO (EI), SCI QUEVEDO est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 484206891. Situation la plus récente : autre arrêt de la cour d'appel, annonce du 5 novembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ZGHOUDA, Hasna, QUEVEDO (EI), SCI QUEVEDO ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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