Clôture de procédure
COURDON INVESTISSEMENTS GRAVESON
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de COURDON INVESTISSEMENTS GRAVESON. Autour : défaillances à Cannes.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de COURDON INVESTISSEMENTS GRAVESON ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Clôture de procédure » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans les Alpes-Maritimes
- MELANASO Redressement judiciaire
- SOLEY Clôture de procédure
- WEISS GIULIANI, Dominique Camille Autre jugement et ordonnance
- VPC TELECOM Redressement judiciaire
- AUTO ECOLE COLETTE Clôture de procédure
- MACE Group Clôture de procédure