Solvenda
Autre jugement et ordonnance

MOUSSAOUI, Mohamed

SIREN 381455245HYERES 834002026-10-04Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Autre jugement et ordonnance

RLJ Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire : MALRIC Nicolas, SELARL ML ASSOCIES 59 avenue Maréchal Foch, 83000 TOULON - Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/03284

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de MOUSSAOUI, Mohamed. Autour : défaillances à HYERES.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de MOUSSAOUI, Mohamed ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

Guides liés

Autres défaillances dans le Var

Toutes les défaillances du Var →

Procédures récentes