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Redressement judiciaire

TCBN-VS

SIREN 523894459Rouen 760002026-10-04Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de TCBN-VS. Autour : défaillances à Rouen.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de TCBN-VS ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Redressement judiciaire » ?
Le redressement judiciaire poursuit l’activité pendant une période d’observation pour tenter d’apurer le passif via un plan.

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