Solvenda
Autre jugement et ordonnance

LE MAS DU MOULIN

SIREN 491275020VERDILLE 161402026-10-04Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

Autre jugement et ordonnance

RG 25/01353 SCI LE MAS DU MOULIN AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES ANTERIEURES - Date de cessation des paiements : 09 Avril 2024 - Mandataire : HUMEAU Thomas, 2 place de l'hotel de ville 1er etage, 16000 ANGOULÊME - AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES ANTERIEURES (L624-1 C.Com) Date du dépot : 29/09/2026 Date signature : 01/10/2026 L'état des créances est consultable au greffe du tribunal judiciaire d'Angoulême sur rendez-vous (procedures-collectives.tj-angouleme@justice.fr). Vous pouvez prendre contact avec le mandataire désigné dans la procédure. Les réclamations auprès du greffe seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01353

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de LE MAS DU MOULIN. Autour : défaillances à VERDILLE.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de LE MAS DU MOULIN ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

Guides liés

Autres défaillances dans la Charente

Toutes les défaillances du Charente →

Procédures récentes