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LE MAS DU MOULIN

SIREN 491275020

LE MAS DU MOULIN (SIREN 491275020), établie à VERDILLE (16140), relève du tribunal judiciaire d'Angoulême. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 4 octobre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 4 octobre 2026.

Défaillances à VERDILLEDéfaillances dans la Charente

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-04

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

RG 25/01353 SCI LE MAS DU MOULIN AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES ANTERIEURES - Date de cessation des paiements : 09 Avril 2024 - Mandataire : HUMEAU Thomas, 2 place de l'hotel de ville 1er etage, 16000 ANGOULÊME - AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES ANTERIEURES (L624-1 C.Com) Date du dépot : 29/09/2026 Date signature : 01/10/2026 L'état des créances est consultable au greffe du tribunal judiciaire d'Angoulême sur rendez-vous (procedures-collectives.tj-angouleme@justice.fr). Vous pouvez prendre contact avec le mandataire désigné dans la procédure. Les réclamations auprès du greffe seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01353

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

LE MAS DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 491275020. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 4 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de LE MAS DU MOULIN ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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