Clôture de procédure
BUATOIS, David, Maurice, Louis, BUATOIS (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de BUATOIS, David, Maurice, Louis, BUATOIS (EI). Autour : défaillances à Villette-d'Anthon.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de BUATOIS, David, Maurice, Louis, BUATOIS (EI) ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Clôture de procédure » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans l’Isère
- EIRL TABAC LOTO PRESSE DOYEN GOSSE Clôture de procédure
- ADG NETTOYAGE Clôture de procédure
- AMRI Plâtrerie Clôture de procédure
- ACCESS IMPORT Clôture de procédure
- EURL MARIZY TRAVAUX Clôture de procédure
- KOCAK Clôture de procédure