Redressement judiciaire
BAT ISO 84
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon .
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de BAT ISO 84. Autour : défaillances à Châteauneuf-de-Gadagne.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de BAT ISO 84 ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Redressement judiciaire » ?
Le redressement judiciaire poursuit l’activité pendant une période d’observation pour tenter d’apurer le passif via un plan.
Guides liés
Autres défaillances dans le Vaucluse
- KGF KIT GARDEN FOREST Liquidation judiciaire
- LDDB SAINT RENAN Liquidation judiciaire
- SUD PATRIMOINE Liquidation judiciaire
- 2M Liquidation judiciaire
- SOCIETE MERIDIONALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE CONSTRUCTION ET DE CONSEIL Liquidation judiciaire
- CHAPO CREATION Liquidation judiciaire