Clôture de procédure
AMAE JARDINERIE URBAINE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de AMAE JARDINERIE URBAINE. Autour : défaillances à Quint-Fonsegrives.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de AMAE JARDINERIE URBAINE ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Clôture de procédure » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans la Haute-Garonne
- Kleo Auto Clôture de procédure
- SCOOL Clôture de procédure
- ROS'AUTO Liquidation judiciaire
- COGO Liquidation judiciaire
- CASTILLON, Odette Jeanne, CASTILLON (EI) Liquidation judiciaire
- MOCELLIN CONSTRUCTION Clôture de procédure