Solvenda
Autre jugement et ordonnance

MOUSSOUYAN, Serge, Robert

SIREN 326423423SAINTES MARIES DE LA MER 134602026-09-22Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Autre jugement et ordonnance

ETAT liste des créances postérieures R.641-39 du code de commerce - Liquidateur : LARCENA Guillaume, 9 Rue Gérard Gadiot, 13200 ARLES - N° RG : 24/00328

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de MOUSSOUYAN, Serge, Robert. Autour : défaillances à SAINTES MARIES DE LA MER.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de MOUSSOUYAN, Serge, Robert ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

Guides liés

Autres défaillances dans les Bouches-du-Rhône

Toutes les défaillances du Bouches-du-Rhône →

Procédures récentes