MOUSSOUYAN, Serge, Robert

SIREN 326423423

MOUSSOUYAN, Serge, Robert (SIREN 326423423), établie à SAINTES MARIES DE LA MER (13460), relève du tribunal judiciaire de Tarascon. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 22 septembre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 22 septembre 2026.

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-22

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

ETAT liste des créances postérieures R.641-39 du code de commerce - Liquidateur : LARCENA Guillaume, 9 Rue Gérard Gadiot, 13200 ARLES - N° RG : 24/00328

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

MOUSSOUYAN, Serge, Robert est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 326423423. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 22 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de MOUSSOUYAN, Serge, Robert ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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