Clôture de procédure
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GAUVRIERE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GAUVRIERE. Autour : défaillances à Thouarsais-Bouildroux.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GAUVRIERE ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Clôture de procédure » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans la Vendée
- R.B.P. Clôture de procédure
- BETLO CONSULTING Clôture de procédure
- HD Création Clôture de procédure
- SELLERIE SAUVEBOIS Dépôt de l'état des créances
- ELEVAGE DE LINUEL EDL Autre jugement et ordonnance
- SARL RELIANCE Liquidation judiciaire