Plan (continuation/cession)
LE TEXTILE INDEMAILLABLE
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur judiciaire la SAS DESLORIEUX représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône.
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de LE TEXTILE INDEMAILLABLE. Autour : défaillances à Chauffailles.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de LE TEXTILE INDEMAILLABLE ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Plan (continuation/cession) » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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