Solvenda
Plan (continuation/cession)

ECOLE MORBIHANNAISE DE COMMERCE ET GESTION

SIREN 827536145Ploemeur 562702026-09-18Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession.

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de ECOLE MORBIHANNAISE DE COMMERCE ET GESTION. Autour : défaillances à Ploemeur.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ECOLE MORBIHANNAISE DE COMMERCE ET GESTION ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Plan (continuation/cession) » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

Guides liés

Autres défaillances dans le Morbihan

Toutes les défaillances du Morbihan →

Procédures récentes