Redressement judiciaire

VERMOT-GAUCHY, Alexis, Tony, Yohann, VERMOT-GAUCHY (EI)

SIREN 834779662La Vieille-Loye 393802026-09-18Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 11 mars 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Délai de déclaration : 42 jours (2026-11-18)

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de VERMOT-GAUCHY, Alexis, Tony, Yohann, VERMOT-GAUCHY (EI). Autour : défaillances à La Vieille-Loye.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de VERMOT-GAUCHY, Alexis, Tony, Yohann, VERMOT-GAUCHY (EI) ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-09-18). La date limite de déclaration est le 2026-11-18.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Redressement judiciaire » ?
Le redressement judiciaire poursuit l’activité pendant une période d’observation pour tenter d’apurer le passif via un plan.

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