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Redressement judiciaire

PATUREL, Amelie, PATUREL (EI)

SIREN 489490375Divajeu 264002026-09-18Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 3 juillet 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo Cs 40308 26003 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Délai de déclaration : 34 jours (2026-11-18)

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de PATUREL, Amelie, PATUREL (EI). Autour : défaillances à Divajeu.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de PATUREL, Amelie, PATUREL (EI) ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-09-18). La date limite de déclaration est le 2026-11-18.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Redressement judiciaire » ?
Le redressement judiciaire poursuit l’activité pendant une période d’observation pour tenter d’apurer le passif via un plan.

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