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Autre jugement et ordonnance

DOIGTS DE FÉE

SIREN 529649618RUFFEC 167002026-09-18Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

Autre jugement et ordonnance

RG 24/0037 SCI DOIGTS DE FEE AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DE COLLOCATION L643-11 C.com - Liquidateur : RABUSSEAU Romain, 26 Place de Turenne CS 72201, 16022 ANGOULÊME CEDEX - AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DE COLLOCATION L643-11 C.Com Date du dépot : 06/08/2026 Date de publication JAL : 21/08/2026 Adresse immeuble vendu : 33 rue Jean Jaurès 16700 RUFFEC Montant de la vente : 54 000€ TTC L'état de collocation est consultable au greffe du tribunal judiciaire d'Angoulême sur rendez-vous (procedures-collectives.tj-angouleme@justice.fr). Vous pouvez prendre contact avec le mandataire désigné dans la procédure. Les réclamations auprès du juge de l'exécution seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00037

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de DOIGTS DE FÉE ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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