INITIATIVE POUR LE DROIT AU TRAVAIL ADAPTE.

SIREN 380267138

INITIATIVE POUR LE DROIT AU TRAVAIL ADAPTE. (SIREN 380267138), établie à Ruffec (16700), relève du tribunal de commerce d'Angoulême. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 15 septembre 2026. Situation la plus récente : redressement judiciaire, annonce du 15 septembre 2026. Date de cessation des paiements retenue dans l’annonce : 15 juin 2026.

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-15

Redressement judiciaire Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2026 , désignant administrateur SELARL GUILLAUME LAUREAU, en la personne de Me Guillaume LAUREAU 3 bis, boulevard Berthelot - Immeuble Lusignan - 16000 Angoulême avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

INITIATIVE POUR LE DROIT AU TRAVAIL ADAPTE. est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 380267138. Situation la plus récente : redressement judiciaire, annonce du 15 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de INITIATIVE POUR LE DROIT AU TRAVAIL ADAPTE. ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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