Clôture de procédure
GROUPE BRIERE INDUSTRIE, SOCIETE D'EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT DE SURFACE PAR CONTRACTION "S.E.T.S.", GROUPE BRIERE INDUSTRIE LORRAINE, SOCIETE D'ETUDES RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT INDUSTRIELS, SOCIETE MECANIQUE DES YVELINES SOMEDY, LOCA MOULT, UNITE OPERATIONNELLE DE MONTAGE, SOCIETE D'ELECTRICITE INDUSTRIELLE MOULTAISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de GROUPE BRIERE INDUSTRIE, SOCIETE D'EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT DE SURFACE PAR CONTRACTION "S.E.T.S.", GROUPE BRIERE INDUSTRIE LORRAINE, SOCIETE D'ETUDES RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT INDUSTRIELS, SOCIETE MECANIQUE DES YVELINES SOMEDY, LOCA MOULT, UNITE OPERATIONNELLE DE MONTAGE, SOCIETE D'ELECTRICITE INDUSTRIELLE MOULTAISE. Autour : défaillances à Moult-Chicheboville, Valleroy, Aubergenville, Argences.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de GROUPE BRIERE INDUSTRIE, SOCIETE D'EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT DE SURFACE PAR CONTRACTION "S.E.T.S.", GROUPE BRIERE INDUSTRIE LORRAINE, SOCIETE D'ETUDES RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT INDUSTRIELS, SOCIETE MECANIQUE DES YVELINES SOMEDY, LOCA MOULT, UNITE OPERATIONNELLE DE MONTAGE, SOCIETE D'ELECTRICITE INDUSTRIELLE MOULTAISE ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Clôture de procédure » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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