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Liquidation judiciaire

LAFRANCE, Dominique, LAFRANCE (EI)

SIREN 402488514Hellemmes 592602026-09-16Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 28 juillet 2026, désignant liquidateur SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Délai de déclaration : 40 jours (2026-11-16)

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de LAFRANCE, Dominique, LAFRANCE (EI). Autour : défaillances à Hellemmes.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de LAFRANCE, Dominique, LAFRANCE (EI) ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-09-16). La date limite de déclaration est le 2026-11-16.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Liquidation judiciaire » ?
La liquidation judiciaire met fin à l’activité, réalise l’actif et répartit le produit entre les créanciers selon l’ordre des privilèges.

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