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LAFRANCE, Dominique, LAFRANCE (EI)

SIREN 402488514

LAFRANCE, Dominique, LAFRANCE (EI) (SIREN 402488514), établie à Hellemmes (59260), relève du tribunal de commerce de Lille Métropole. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 16 septembre 2026. Situation la plus récente : liquidation judiciaire, annonce du 16 septembre 2026. Date de cessation des paiements retenue dans l’annonce : 28 juillet 2026.

Défaillances à HellemmesDéfaillances dans le Nord

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-16

Liquidation judiciaire Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 28 juillet 2026, désignant liquidateur SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

LAFRANCE, Dominique, LAFRANCE (EI) est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 402488514. Situation la plus récente : liquidation judiciaire, annonce du 16 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de LAFRANCE, Dominique, LAFRANCE (EI) ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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